Il n’existe pas de seuil national d’odeur en France.
Pour autant, les installations industrielles ne sont pas sans cadre.
Les nuisances olfactives relèvent principalement du régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Le fondement juridique se trouve dans le Code de l’environnement.
L’article L511-1 précise que les installations doivent prévenir les dangers et inconvénients pour la santé, la sécurité, l’agriculture, la protection de la nature… et la commodité du voisinage.
Les odeurs s’inscrivent dans cette notion d’“inconvénients”.
L’exploitant doit :
• mettre en œuvre des dispositifs de prévention
• limiter les émissions diffuses
• maîtriser les stockages et flux odorants
• adapter l’exploitation en cas de dysfonctionnement
• respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral
Deux sites soumis à la même rubrique ICPE peuvent toutefois avoir des prescriptions préfectorales différentes parce que l’encadrement est contextualisé.
La réglementation française repose donc sur :
• la responsabilité de l’exploitant
• le pouvoir d’appréciation de l’administration
• une analyse au cas par cas
