Contrairement au bruit ou aux particules fines, il n’existe pas en France de valeur nationale fixant un “seuil d’odeur” dans l’air ambiant.
Ce sont des normes techniques qui donnent les directives pour les industriels.
En droit français, les nuisances olfactives relèvent principalement :
• du Code de l’environnement (ICPE)
• des arrêtés ministériels sectoriels
• du pouvoir de prescription du préfet
• du trouble anormal du voisinage en droit civil
La logique française est une logique de gestion et de prévention.
L’exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances. Sans qu’un seuil chiffré national n’impose ce qui serait “acceptable”.
Pourquoi ce choix ?
Parce que l’odeur n’est pas seulement une concentration de molécules odorantes. C’est aussi une perception.
Elle dépend :
• du contexte territorial
• de la fréquence
• de la durée
• de la sensibilité locale
• de la sensibilité individuelle
• de l’histoire du site
Ce qui implique que :
Deux installations identiques peuvent être perçues très différemment selon leur environnement.
Et une installation conforme ICPE peut malgré tout être condamnée au civil.
La réglementation française laisse donc une place importante à l’analyse contextuelle.
La complexité de la gestion des odeurs est bien illustrée ici. Nous avançons, doucement.
Les odeurs restent encore peu harmonisées à l’échelle européenne, ce qui reflète la complexité scientifique et réglementaire du sujet.
